Les lois
Les lois
La loi sur le cannabis crée un cadre juridique strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au Canada. La Loi vise à atteindre trois objectifs :
- ▪ Garder le cannabis hors de la portée des jeunes ;
- ▪ Empêcher les profits d’aller dans les poches des criminels ;
- ▪ Protéger la santé et la sécurité publiques en permettant aux adultes d'avoir accès à du cannabis légal.
Voici donc les lois entourant le cannabis éligible au Québec :
Quel est l’âge minimum pour posséder du cannabis ?
Actuellement il est interdit pour une personne de moins de 21 ans d’avoir en sa possession du cannabis ou d’en donner.
Peut-on avoir du cannabis sur soi dans des endroits publics ?
- Sur les terrains, dans les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale, d’un établissement d’enseignement collégial ;
- Dans les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’enseignement universitaire, à l’exclusion des résidences pour étudiants ;
- Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie, ainsi que sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.
Quelle quantité de cannabis peut-on avoir sur soi dans un lieu public ?
Il est possible de posséder 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public, tel que le prescrit la loi fédérale.
Quelle quantité de cannabis peut-on posséder chez soi ?
La limite de cannabis séché ou son équivalent que l’on peut posséder dans un lieu autre qu’un lieu public à 150 grammes. Dans le cas d’une résidence privée, la limite de possession de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent s’applique, peu importe le nombre de personnes de 21 ans ou plus qui y habitent. Par ailleurs, une personne de 21 ans ou plus ne peut posséder en tout plus de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans plusieurs lieux autres que publics, notamment dans l’ensemble de ses résidences.
Doit-on prendre des précautions particulières pour garder du cannabis à la maison ?
Il sera requis que le cannabis soit entreposé de manière sécuritaire. Gardez les produits de cannabis dans un endroit sécuritaire afin d’éviter que des enfants ou des animaux de compagnie ne les ingèrent.
Si vous comptez garder du cannabis à la maison, voici quelques recommandations :
- Entreposez-le de la même façon que n’importe quel produit toxique.
- Ne consommez jamais de cannabis ou de produits dérivés du cannabis devant des enfants. Non seulement ils pourraient être tentés de vous imiter, mais votre jugement pourrait être affecté.
- Ayez une discussion avec les membres de votre famille, vos amis et les personnes qui s’occupent de vos enfants, puisque n’importe lequel d’entre eux pourrait amener du cannabis dans votre maison ou en avoir chez lui lorsque vos enfants visitent.
- Affichez le numéro du centre antipoison le plus près de chez vous à côté du téléphone
Peut-on faire pousser du cannabis chez soi ?
Il est totalement interdit de faire de la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis. Dans le même ordre d’idée, il est aussi interdit de posséder des graines de cannabis.
Est-ce que la loi s’applique aussi au cannabis médical ?
Les restrictions d’usage prévues par la Loi encadrant le cannabis s’appliquent également au cannabis médical.
Peut-on fumer du cannabis dans la rue ?
Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans tous les lieux qui accueillent le public, intérieurs comme extérieurs, incluant la voie publique.
Peut-on consommer du cannabis sur son milieu de travail ?
La Loi précise qu’un employeur peut, en vertu de son droit de gérance, encadrer l’usage de cannabis, voire l’interdire complètement. De plus, la Loi précise que sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque. Le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsqu’il a des facultés affaiblies et l’employeur doit veiller à ce qu’il ne le fasse pas.
Où peut-on se procurer du cannabis ?
Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) peut vendre du cannabis au détail au Québec. Il est possible d’acheter du cannabis dans un des points de vente de la SQDC ou directement sur leur site internet. Les personnes de moins de 21 ans ne peuvent être admises dans un point de vente de cannabis.
Quelles catégories de cannabis est-il permis d’acheter ?
Seules les catégories de cannabis suivantes sont autorisées au Québec : cannabis séché ; huile de cannabis ; cannabis frais ; résine de cannabis (haschich) ; produits de cannabis comestibles ; extraits de cannabis.
Les produits suivants sont interdits : les produits ayant un très haut taux de THC, (shatter, le budder, la wax, le honey…) le cannabis pour usage topique, les huiles à vapoteuses et les produits comestibles attrayants pour les enfants.
Peut-on acheter des bonbons contenant du cannabis ?
Non. Les produits de cannabis comestibles offerts au Québec ne peuvent être une friandise, une confiserie, un dessert, du chocolat ou tout autre produit attrayant pour les personnes de moins de 21 ans.
Peut-on consommer du cannabis et conduire son véhicule par la suite ?
Non. L’instauration de la « tolérance zéro drogue » interdit à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive. De plus, il est interdit de consommer du cannabis ou d’autres types de drogue à bord d’un véhicule routier, d’un véhicule hors route ou à vélo.
